La présente Politique de traitement des données personnelles régit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de transfert, de protection et de suppression des données personnelles des utilisateurs du site Where-My-Pet et des services qui y sont liés.

Cette Politique a été élaborée en tenant compte des exigences internationales et des meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles, y compris, lorsque cela est applicable, le RGPD de l’Union européenne, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, le CCPA/CPRA et les autres lois de certains États des États-Unis, la LPRPDE du Canada, la LGPD du Brésil, le Privacy Act 1988 de l’Australie, l’APPI du Japon, la POPIA de l’Afrique du Sud, ainsi que les autres règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

En utilisant le site et les services Where-My-Pet, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique et comprendre la manière dont ses données personnelles sont traitées.

1. Dispositions générales

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du site, des interfaces mobiles et web, des formulaires de contact, des comptes personnels, des annonces, des commentaires, des notifications et des autres fonctionnalités du service Where-My-Pet.

Si, dans un pays, un État ou une autre juridiction donnée, des exigences obligatoires supplémentaires s’appliquent au traitement des données personnelles, ces exigences s’appliqueront dans la mesure où elles sont obligatoires pour l’opérateur.

2. Définitions

Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement des données personnelles — toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, le transfert, la limitation, la suppression et la destruction.

Utilisateur — toute personne utilisant le site ou les services Where-My-Pet.

Opérateur / Responsable du traitement — la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Aux fins de la présente Politique, cette entité est EIG Company.

3. Quelles données nous pouvons collecter

3.1. Données fournies par l’utilisateur

• nom, pseudonyme ou nom d’utilisateur ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, s’il est fourni par l’utilisateur ;
• données de compte et d’authentification ;
• informations sur les animaux de compagnie, y compris leur nom, leur description, leurs photographies, leurs signes distinctifs, le lieu de disparition ou de découverte, la date et d’autres informations publiées dans les annonces ;
• messages, demandes adressées au support, commentaires, avis, demandes et autres contenus que l’utilisateur envoie via le service.

3.2. Données collectées automatiquement

• adresse IP ;
• type d’appareil, navigateur, système d’exploitation et langue de l’interface ;
• journaux techniques, informations sur les visites de pages, les actions effectuées sur le site, l’heure d’accès et les sources de provenance ;
• cookies, identifiants locaux, pixels, balises et technologies similaires ;
• données analytiques collectées au moyen d’outils d’analyse web et de statistiques.

3.3. Données provenant de sources tierces

• données obtenues lors de l’authentification via des services tiers, si une telle fonctionnalité est utilisée ;
• données reçues de partenaires ou de prestataires de services dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service ;
• informations que l’utilisateur a lui-même rendues publiques, si elles sont utilisées dans le cadre des fonctionnalités du service.

3.4. Données sensibles et catégories particulières de données

Le service n’est pas destiné à la collecte systématique de catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur la santé, les données biométriques, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine raciale ou ethnique, sauf si cela est expressément requis par la loi ou si ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur de sa propre initiative.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• fournir l’accès au site et à ses fonctionnalités ;
• créer, publier et promouvoir des annonces concernant des animaux perdus, retrouvés et à adopter ;
• mettre en correspondance les annonces, envoyer des notifications de correspondance et aider à la recherche d’animaux ;
• faciliter la communication entre les utilisateurs du service ;
• traiter les demandes, requêtes et sollicitations adressées au support ;
• envoyer des notifications de service, des e-mails, des notifications push et d’autres messages liés au fonctionnement du service ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus, la fraude, le spam et les violations des règles du service ;
• réaliser des analyses, des statistiques, des audits, le développement du produit et l’amélioration de la qualité du service ;
• respecter les lois applicables, les décisions de justice et les exigences obligatoires des autorités publiques ;
• protéger les droits et intérêts légitimes de l’opérateur, des utilisateurs et des tiers.

5. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles peut être effectué sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• le consentement de l’utilisateur ;
• la nécessité d’exécuter un contrat ou de fournir un service à la demande de l’utilisateur ;
• les intérêts légitimes de l’opérateur, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’utilisateur ;
• le respect d’obligations légales.

6. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du service, mémoriser les paramètres de l’utilisateur, analyser le comportement des utilisateurs, améliorer les interfaces, mesurer l’efficacité des fonctionnalités et, lorsqu’il existe une base légale, à des fins de marketing et de publicité.

Dans les juridictions où la loi l’exige, le consentement préalable de l’utilisateur est demandé pour l’utilisation de cookies non essentiels et de technologies similaires.

L’utilisateur a le droit de modifier les paramètres des cookies dans son navigateur, sur son appareil ou via les outils de gestion du consentement disponibles sur le site.

7. Transfert de données personnelles à des tiers

Nous pouvons transférer des données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de finalités légitimes de traitement, notamment :

• les fournisseurs d’hébergement, les plateformes cloud, les services de messagerie et autres services techniques ;
• les systèmes d’analyse et de statistiques ;
• les organisations partenaires, refuges, associations de bénévoles ou autres participants de l’écosystème du service — uniquement si cela est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité déclarée, à l’exécution d’une demande de l’utilisateur ou lorsqu’il existe une autre base légale ;
• les autorités publiques, tribunaux, services répressifs et autres entités habilitées — lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs et ne les transférons pas contre rémunération financière en tant que produit autonome.

8. Transfert international de données

Étant donné que le service peut utiliser une infrastructure et des prestataires internationaux, les données personnelles peuvent être traitées et conservées en dehors du pays de résidence de l’utilisateur.

Dans de tels cas, l’opérateur prend des mesures raisonnables afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données, y compris par la mise en œuvre de garanties contractuelles, de clauses contractuelles types, de décisions d’adéquation ou d’autres mécanismes prévus par la législation applicable.

9. Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Une fois les finalités du traitement atteintes, les données sont supprimées, anonymisées ou retirées de toute utilisation active, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire au respect d’obligations légales, au règlement de litiges, à la protection de droits ou à la tenue d’archives obligatoires.

10. Sécurité des données personnelles

L’opérateur met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte accidentelle ou illicite, la destruction, la modification, la divulgation, l’accès non autorisé et toute autre action illicite.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la limitation de l’accès aux données selon le principe du besoin d’en connaître ;
• l’utilisation de protocoles sécurisés et d’outils de sécurité ;
• des procédures internes de contrôle d’accès et de surveillance ;
• des sauvegardes et d’autres mesures de résilience de l’infrastructure ;
• la vérification des fournisseurs et sous-traitants ayant accès aux données.

11. Droits de l’utilisateur

Selon le pays de résidence de l’utilisateur et la législation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• demander l’accès à ses données personnelles ;
• exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression des données lorsqu’il existe un fondement légal pour le faire ;
• demander la limitation du traitement ;
• s’opposer à certains types de traitement ;
• recevoir les données dans un format portable, lorsque la loi le prévoit ;
• retirer un consentement donné antérieurement ;
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente ou d’un autre organisme habilité en matière de protection des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse e-mail suivante : info@where-my-pet.com.

12. Dispositions supplémentaires pour certaines juridictions

Si des règles particulières d’un pays ou d’une région déterminés s’appliquent à la relation avec l’utilisateur, ces règles prévaudront dans la mesure où elles sont obligatoires.

Cela peut inclure notamment :

• les droits supplémentaires des personnes concernées dans l’Union européenne et l’Espace économique européen ;
• les droits des consommateurs dans certains États des États-Unis, y compris le droit d’être informé, le droit à l’effacement et le droit de s’opposer à certaines formes d’utilisation des données ;
• les exigences des lois du Canada, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Japon, du Brésil, de l’Afrique du Sud et d’autres pays dans lesquels le service est utilisé sur une base légale.

13. Données des enfants

Le service n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum établi par la législation applicable pour consentir elles-mêmes au traitement des données.

Si l’opérateur apprend que des données personnelles d’un enfant ont été collectées sans base juridique appropriée, ces données seront supprimées dans un délai raisonnable.

14. Traitement automatisé et profilage

Le service peut utiliser des algorithmes automatisés pour proposer des correspondances, classer les annonces, filtrer les contenus, détecter les activités suspectes et améliorer la qualité de la recherche. Ces mécanismes sont utilisés dans les limites autorisées par la loi.

Si, dans une juridiction donnée, l’utilisateur bénéficie de droits particuliers concernant des décisions prises exclusivement par des moyens automatisés, ces droits seront garantis dans la mesure prévue par la législation applicable.

15. Notifications en cas de violation de sécurité

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, l’opérateur agira conformément à la législation applicable, notamment en prenant des mesures pour contenir l’incident, l’évaluer, en atténuer les conséquences et, lorsque cela est nécessaire, notifier les utilisateurs et les autorités compétentes dans les délais prévus par la loi.

16. Modification de la Politique

L’opérateur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication, sauf indication contraire expresse dans la nouvelle version.

En cas de modifications substantielles, l’opérateur pourra également informer les utilisateurs par les moyens de communication disponibles ou via l’interface du service.

17. Contacts

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’opérateur à l’adresse suivante : info@where-my-pet.com.

18. Dispositions finales

En utilisant le site et les services Where-My-Pet, l’utilisateur confirme avoir lu la présente Politique et en accepter les dispositions dans la mesure où elles s’appliquent à son interaction avec le service.

Si une disposition de la présente Politique est jugée invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.